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Je suis averti(e) que toute usurpation d'identité est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (Article 226-4-1 du Code pénal)
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(***) mention obligatoire pour les avis de contravention et les avis d'amende forfaitaire délictuelle
(****) mention obligatoire si cette information est présente sur l'avis
