Avis de Contravention

DÉSIGNATION OU CONTESTATION EN LIGNE

Vous êtes sur le point de débuter votre démarche en ligne, selon votre
situation cela prendra entre 10 et 20 minutes.

Numéro d'avis (10 chiffres) ou référence de l'amende forfaitaire majorée (12 chiffres)

Mention obligatoire.

Nom de famille ou raison sociale

Mention obligatoire. Vous êtes un particulier : saisissez votre nom de famille tel qu'il figure sur l'avis. Vous êtes un représentant légal : saisissez uniquement le nom de votre raison sociale tel qu'il figure sur l'avis.

Date de l'avis

Mention obligatoire pour les avis de contravention et les avis d'amende forfaitaire délictuelle.

Numéro d'immatriculation

Mention obligatoire si cette information est présente sur l'avis.

Je suis averti(e) que toute usurpation d'identité est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (Article 226-4-1 du Code pénal)

L'ANTAI traite les données recueillies pour permettre au contrevenant l’accès à son dossier d’infraction ainsi que le parcours désignation ou contestation de son avis de contravention ou avis d’amende forfaitaire délictuelle dans le cadre fixé par le code de procédure pénale. Pour en savoir plus sur la gestion de vos données personnelles et pour exercer vos droits, reportez-vous à la page Données personnelles ↗