Accessibilité

L'Agence nationale de traitement automatisé des infractions s'engage à rendre ses sites web et services en ligne accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette page n'est pas une page d'aide. Elle vise à présenter la politique d'accessibilité de l'ANTAI et sa démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité) version 4. Cet engagement se traduit par les audits RGAA déjà réalisé (site institutionnel et portail relation usagers) et en cours, notamment pour les espaces professionnels, ainsi que le travail sur diverses refontes de sites de l'Agence en prenant en compte les contraintes du référentiel, tant dans la réalisation technique que dans l'ergonomie et l'amélioration du parcours de l'usager.


Qu’est-ce que l'accessibilité numérique ?

L’accessibilité numérique permet d’accéder aux contenus (sites Web, documents bureautiques, supports multimédias, intranets d’entreprise, applications mobiles…), quelle que soit sa façon de naviguer. Elle est essentielle aux personnes en situation de handicap, et bénéficie aussi aux personnes âgées dont les capacités changent avec l’âge. L’accessibilité numérique s’inscrit dans une démarche d’égalité afin de garantir à tous, sans discrimination, le même accès à l’information et aux services en ligne. Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.


Déclaration d’accessibilité du Portail relation usagers

Sur l’échantillon audité le portail révèle un taux de conformité de 78.9 % et un pourcentage de critères respectés de 62.7 %. Le site https://www.usagers.antai.gouv.fr/ est déclaré partiellement conforme. Cette déclaration a été établie le 22 mars 2022.

Modalités de l’audit

La version utilisée pour réaliser les tests est la 4.1 du RGAA.
Les critères du niveau de base AA ont été testés.
Les technologies utilisées sur le site sont : HTML5 et CSS.

Nombre total de critères sur toutes les pages de l’échantillon :

  • Nombre de critères conformes : 314
  • Nombre de critères non conformes : 84
  • Nombre de critères non applicables : 450

Le taux de conformité c’est le nombre de critères conformes (314) divisé par le nombre de critères conformes (314) + le nombre de critères non conformes (84).
Taux de conformité = 314/(314+84)*100 = 78.89%
Le pourcentage de critères respectés, c’est le nombre de critères conformes sur toutes les pages (42) divisé par le nombre de critères non conforme sur au moins une page (25) + le nombre de critères conforme sur toutes les pages (42).
Pourcentage de critères respectés = 42/(42+25)*100 = 62.68%

Au moins 78.9% des critères testés étant conformes, le site est déclaré avoir une CONFORMITE PARTIELLE d’accessibilité numérique.

Les outils suivants ont été utilisés pour vérifier l’accessibilité :

  • Ordinateur avec Mac OS 11.1 + Safari 14.0.2 et Firefox 88.0.
  • Ordinateur avec Windows 10 Pro + Chrome version 90.0.4430.93 et Firefox version 88.0.1
  • Inspecteur de code
  • Technologie d’assistance Voice Over 10.15.6
  • Technologie d’assistance NVDA Version 2020.1
  • Logiciel Analyser de contraste des couleurs (CCA) version 3.1.1
  • Plugin Chrome Color Contrast analyser
  • Plugin Firefox Colour Contrast Analyser 2.4
  • Plugin Chrome headingsMap
  • Plugin Chrome Web Developer
  • Plugin Chrome Zoom text Only
  • Plugin Firefox Web Developer
  • Plugin Firefox Wave
  • Validator W3C.org
  • PDF Accessibility Checker 3

La restitution des contenus avec les technologies d’assistance a été testée conformément à l’environnement de test décrit dans le RGAA 4.1 :

  • Safari (dernière version : 13.1.1) + Voice Over (dernière version Mac OS 10.15.6)
  • Chrome (Version 90.0.4430.93) + NVDA (Version 2020.1)

L’audit a porté sur un échantillon 8 pages :

  • P01 - Désignation et contestation en ligne : Saisie Numéro
  • P02 - Votre situation : choisissez la situation qui vous concerne
  • P03 - Vos informations personnelles : Votre identité
  • P04 - Ajout de pièces justificatives
  • P05 - Vérification des informations
  • P06 - Signature de votre démarche
  • P07 - Démarche envoyée- Récapitulatif à télécharger
  • P08 - Consultez votre dossier d’infraction

Contacter le référent accessibilité numérique de l'ANTAI

Si vous souhaitez signaler un problème d’accessibilité, vous pouvez écrire au référent accessibilité par courrier à l’adresse suivante :
CNT - Référent accessibilité - CS 74000 - 35094 Rennes Cedex 9

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante. Vous pouvez :